Le Chien Orphelin

Fonds de dotation régi par la loi du 4 août 2008

Objet : le bien-être du chien après la disparition de ses maîtres.

Légalement, un chien ne peut pas hériter. Mais, depuis la loi du 4 août 2008, un fonds de dotation, étroitement surveillé par l’État, permet de recevoir dons, legs et donations.

Comme les chiens se retrouvent souvent dans une situation d’abandon au moment de la disparition de leurs maîtres, nous avons estimé judicieux de mettre cette nouveauté légale à leur profit.

« Le chien orphelin », organisation à but non lucratif, contrôlée par la préfecture de Paris où elle a été déclarée, respecte par contrat les instructions de ses souscripteurs, lesquels sont de droit inspecteurs des chiens pris en charge.

Ces animaux peuvent être placés ou bien chez des personnes rémunérées, ou bien dans des pensions professionnelles, choisies ou non par les souscripteurs.

Pour assumer cette mission, « Le chien orphelin » est doté financièrement par ses souscripteurs, par le biais de legs, de dons, de donations, de parts réservataires d’héritage, ou d’assurances-vie.

Contact
michel@hasbrouck.com